Que faire si les racines des arbres de votre voisin vous causent des dommages ?

26-03-19 - Immovlan.be

Les racines des arbres de votre voisin peuvent endommager votre jardin. On pense notamment aux allées, aux tuyaux, voire même au bâtiment. Mais que pouvez-vous faire dans ce cas ?

Que dit la loi ?

Si les arbres de votre voisin ont les racines qui poussent jusque chez vous, la loi stipule que vous avez le droit de les couper. Vous n’avez pas besoin de la permission de votre voisin. Peu importe que les arbres soient ou non à distance légale de la clôture.

Tenez votre voisin responsable

Si les racines des arbres de votre voisin causent des dommages à votre terrain, vous pouvez essayer de tenir le voisin responsable. Par exemple, vous pouvez faire remarquer qu’il y a des nuisances excessives de leur part. Vous pouvez aussi dire que votre voisin aurait dû faire le nécessaire pour couper les racines à temps. Votre voisin peut transmettre l’affaire à son assurance (familiale). L’assurance incendie de votre voisin ne peut intervenir.

Vous n’obtenez pas toujours une compensation

Lors d’une discussion sur la question de savoir si votre voisin doit ou non verser une indemnisation, on peut parfois soutenir que vous auriez dû abattre les racines plus rapidement. Si le bâtiment est illégal ou s’il est réellement usé, les chances d’obtenir une compensation sont également très faibles…

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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