Le propriétaire d’un terrain vague doit-il enlever les mauvaises herbes ?

24-08-18 - Immovlan.be

Vous vivez à côté d’un terrain vague rempli de mauvaises herbes. Dans ce cas, pouvez-vous demander au propriétaire d’enlever les mauvaises herbes ?

Si un terrain est rempli de mauvaises herbes, cela peut gêner la vue du voisinage et de votre maison. De plus, les mauvaises herbes peuvent aussi se retrouver dans votre jardin, ce qui rend l’entretien plus difficile. Mais pouvez-vous demander à votre voisin d’enlever ces mauvaises herbes ?

Que dit la loi ?

Tout d’abord, vérifiez les règlements municipaux ou urbains qui s’appliquent pour vous assurer qu’il n’y a pas de disposition qui oblige votre voisin à enlever les mauvaises herbes. De plus, vous devez savoir qu’il existe une législation spécifique qui oblige votre voisin à lutter contre les chardons sur son terrain. Si les mauvaises herbes vous causent des ennuis, vous pouvez également invoquer la théorie de la nuisance excessive pour demander à votre voisin d’enlever les mauvaises herbes.

Contactez votre voisin

Dans un premier temps, contactez le propriétaire de la parcelle et demandez-lui d’enlever les mauvaises herbes. Les chances qu’il prenne les mesures nécessaires sont très élevées. En entamant une conversation, vous pouvez déjà maintenir une bonne relation avec le propriétaire du terrain (qui pourrait un jour devenir votre voisin).

Et s’il ne le fait pas ?

Si votre voisin ne veut pas enlever les mauvaises herbes, vous pouvez d’abord lui envoyer un rappel. Si rien n’y fait, vous pouvez vous adresser au juge de paix (par le biais d’une convocation pour audience de réconciliation ou d’une procédure ” réelle “). Vous pouvez également soulever le problème auprès de la municipalité.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
Ce site utilise des cookies. Les cookies nous permettent de vous apporter des contenus et services adaptés à votre navigation, d’optimiser votre expérience du site grâce aux statistiques d’audience et de personnaliser les annonces sur base de votre comportement. Refuser les cookies vous ferait perdre ces avantages. Vous pouvez à tout moment modifier les réglages d’acceptation. Pour en savoir plus cliquez ici.