Voici comment prendre une décision urgente dans un immeuble à appartements

08-08-18 - Immovlan.be

Dans l’immeuble où vous êtes propriétaire, des décisions urgentes doivent être prises concernant les parties communes. Faut-il attendre la prochaine assemblée générale ? Comment procéder ?

Il y a un besoin urgent de réparations majeures dans les parties communes d’un immeuble à appartements. Ou alors, une procédure doit être engagée contre un entrepreneur ou un voisin. La décision ne peut pas attendre la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Comment résoudre ce problème ?

Accord par écrit

Une première solution consiste en l’obtention de l’accord de tous les copropriétaires avec les œuvres/procédure prévues et de les mettre sur papier. Tous les propriétaires doivent être d’accord avec cette méthode de travail. Ils doivent également donner un accord unanime.

Convoquer une assemblée générale

Une autre solution consisterait à convoquer une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires. Cela peut être fait par le syndic. Un ou plusieurs propriétaires qui représentent ensemble au moins 1/5 du total peuvent également demander la convocation d’une telle assemblée générale extraordinaire.

Comment procéder ?

Avec les autres propriétaires qui souhaitent que l’assemblée soit convoquée, envoyez une lettre recommandée au syndic lui demandant de convoquer cette assemblée. Dans cette lettre, indiquez clairement les points que vous voulez inscrire à l’ordre du jour. Si le syndic refuse par la suite de convoquer l’assemblée, l’un des copropriétaires cosignataires de la demande peut convoquer lui-même l’assemblée générale.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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