Conseils:

Pouvez-vous remplacer vous-même les châssis de votre appartement?

Vous souhaitez installer de nouveaux châssis dans l’appartement que vous possédez. Pouvez-vous décider par vous-même ou avez-vous besoin de la permission de l’assemblée générale des copropriétaires ?

Les châssis de votre appartement sont usés ou il n’y a encore qu’un simple vitrage. Vous souhaitez les remplacer. Mais pouvez-vous décider cela par vous-même?

Parties communes

Vérifiez d’abord dans les statuts du bâtiment si les châssis sont des parties privées ou communes du bâtiment. S’il s’agit de parties communes, vous ne pouvez pas décider de les remplacer. Cette décision doit alors être prise par l’assemblée générale des copropriétaires. Celle-ci décide des travaux avec une majorité des 3/4 des voix. Si vous souhaitez qu’une décision soit prise concernant le remplacement, demandez au responsable de l’immeuble de mettre ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Vous pouvez alors demander des offres pour permettre à vos copropriétaires de prendre des décisions plus éclairées.

Privatif

Si les châssis sont privatifs, vous pouvez en principe décider par vous-même de les remplacer. Gardez à l’esprit que les règles de copropriété ou le règlement d’ordre intérieur peuvent contenir des ordres stricts sur le style et l’harmonie du bâtiment. Si tel est le cas, vous devrez peut-être demander l’autorisation de l’assemblée générale pour remplacer les fenêtres.

Un refus… Et ensuite?

Si l’assemblée générale des copropriétaires n’est pas d’accord avec les travaux proposés, alors vous pouvez éventuellement aller voir le juge de paix. Dans ce cas, il est conseillé de consulter un avocat.



 
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