Comment les coûts communs sont-ils répartis dans un immeuble d’habitation?

09-01-15

En tant que propriétaire d’un appartement, vous devrez payer une partie des dépenses communes. La répartition de ces coûts peut être trouvée dans le règlement de la copropriété.

Le propriétaire d’un appartement doit payer les coûts qui sont spécifiquement liées à cet appartement. Songez par exemple à la consommation d’eau et d’électricité. En outre, il doit contribuer aux coûts liés aux parties communes (par exemple l’assurance, le coût de l’ascenseur, la femme de ménage qui nettoie les parties communes, etc.).

Regardez dans le règlement de la copropriété

Le règlement de la copropriété indique comment le montant global des coûts liés au bâtiment est réparti entre les propriétaires Souvent, cela est défini en fonction de la valeur des appartements.

Le règlement de la copropriété peut également répartir les coûts d’une manière différente. Par exemple, certains coûts sonr répartis en fonction de l’utilité que l’on a des parties communes auxquels ces coûts se rapportent.

Ainsi, par exemple, les propriétaires d’appartements situés au rez-de-chaussée contribueront moins aux coûts liés à l’ascenseur.


Un exemple

Un immeuble d’habitation se compose de 8 appartements. Il y a deux appartements avec une chambre à coucher, quatre appartements avec deux chambres à coucher et deux appartements avec trois chambres à coucher.

Aux appartements d’une chambre sont ordinairement octroyés 100/1000 des parties communes ; à ceux de deux chambres, 125/1000 ; et à ceux de trois chambres, 150/1000. Si les dépenses communes annualisées s’élèvent à 10 000 € (euros), les propriétaires des appartements les plus petits, payeront 1 000 € (euros), ceux des plus grands 1 500 € (euros), et les autres 1 250 € (euros).


Vous n’êtes pas d’accord

En tant que propriétaire, vous devez accepter les conditions légales établies par le règlement de la copropriété. Vous pouvez dans certains cas demander au juge de paix de modifier la répartition. Vous pouvez le faire si cela vous désavantage personnellement ou si la répartition a été faite de façon inappropriée suite à des modifications effectuées sur le bâtiment.


 
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