Pouvez-vous utiliser des associations partielles dans un immeuble à appartements ?

25-02-16

Vous êtes propriétaire d’un appartement à l’intérieur d’un grand bâtiment. Peut-on créer des associations partielles dans cet immeuble ?

Dans le bâtiment où vous possédez un appartement, il y a quelques locaux commerciaux au rez-de-chaussée, des garages dans le jardin et des appartements aux étages. Ou l’immeuble est composé de plusieurs ailes disposant chacune d’un ascenseur, d’une entrée et de couloirs séparés. Dans ce cas, vous pouvez envisager de créer des associations partielles. Celles-ci peuvent traiter de problèmes liés spécifiquement à la partie du bâtiment pour lequel elles sont compétentes. Mais est-ce bien possible?

C’est possible dans les grands immeubles

Pour pouvoir créer des associations partielles, il est exigé que l’association principale se compose au moins de 20 lots. Dans ce cas, l’acte de base de l’immeuble peut prévoir la création d’associations partielles. Si rien ne figure dans l’acte de base, la décision de créer des associations partielles peut alors aussi être prise par l’assemblée générale des copropriétaires. Pour ce faire, une majorité des 4/5ème de l’assemblée est néanmoins requise. Chaque fois qu’il y a des associations partielles, l’acte de base doit aussi indiquer pour quoi elles sont compétentes.

Cela a du sens ? 

La création d’associations partielles au sein de l’immeuble peut avoir son utilité. Vous pouvez en effet prendre des décisions dans un plus petit groupe au sujet de certaines questions. Gardez toutefois à l’esprit que recourir à des associations partielles a son prix. Le coût pour vous en votre qualité de propriétaire d’appartement sera plus élevé. L’association partielle devra en effet avoir son propre syndic (qui peut être le même que celui de l’association principale), etc.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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