Pouvez-vous tondre votre pelouse le dimanche ?

11-03-16

On affirme parfois qu’il est interdit de tondre la pelouse les dimanches et les jours fériés. Mais est-ce vraiment le cas ? Et que risquez-vous si vous le faites malgré tout ?

La permission de tondre la pelouse les dimanches et jours fériés dépend de la commune ou de la ville où vous habitez. Il n’existe donc pas de règlementation légale générale qui soit applicable à tout un chacun dans toute la Belgique.

C’est le règlement communal qui compte

Vous devez vérifier dans le règlement communal de votre localité ce qu’il en est dans votre commune ou dans votre ville. Cela étant, sachez que bon nombre de ces règlements stipulent effectivement que vous ne pouvez pas tondre votre gazon les dimanches et jours fériés. La raison en est que ceci peut bel et bien déranger vos voisins. 

Si vous doutez de votre cas, renseignez-vous auprès de la commune au sujet de la teneur du règlement. Pour certaines communes et villes, vous pouvez aussi consulter ce règlement en ligne.

Vous enfreignez le règlement

Si vous tondez votre gazon pendant ces journées en dépit du règlement communal, vous risquez en premier lieu d’avoir des problèmes avec vos voisins. Ils pourraient vous demander de tondre la pelouse un autre jour. Ils pourraient aussi informer la police ou (dans les cas extrêmes) entamer une procédure auprès du juge de paix.

Mais même si vos voisins ne font pas les difficiles, vous pouvez encore encourir une amende administrative communale. Cette amende peut se monter à pas moins de 250 euros. Pour ce faire, l’infraction ne doit pas nécessairement être constatée par la police. Un fonctionnaire compétent peut le faire également. 

 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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