Que faire si vous remarquez une égratignure sur votre nouvelle véranda?

25-07-17

Vous avez fait construire une nouvelle véranda. Quelques semaines plus tard, vous remarquez une grande égratignure qui est probablement intervenue lors du montage. Pouvez-vous interpeller le constructeur de la véranda à ce sujet ?

 

Il peut arriver que vous ne constatiez pas immédiatement une égratignure sur votre nouvelle véranda, mais que celle-ci n’apparaisse que sous un éclairage donné. Pouvez-vous réclamer que l’entrepreneur y remédie encore à ses frais ?

Défaut visible

Une égratignure sur la véranda constitue normalement un défaut visible. Vous devez en principe signaler ce défaut dès la réception ou l’achèvement des travaux. Si vous ne le faites pas, alors le constructeur de véranda peut dire que vous avez accepté les travaux. Il pourrait également affirmer que vous ne prouvez pas pas que l’égratignure a été réalisée par lui-même ou son personnel (ou ses sous-traitants) (vous avez causé cette égratignure vous-même, Monsieur).

Il importe par conséquent d’inspecter soigneusement les travaux immédiatement après la fin de ceux-ci. Si vous notez l’égratignure à ce moment, rédigez alors un constat que vous faites contresigner par le constructeur de véranda et convenez d’emblée de la manière dont il va y remédier. Envoyez-lui immédiatement une lettre recommandée.

Il refuse d’intervenir

Si vous ne constatez l’égratignure que par après, alors contactez immédiatement le constructeur de véranda. Demandez-lui de venir voir et de proposer une solution. S’il refuse de réparer la véranda à ses frais, alors vous vous retrouvez dans une position de faiblesse. La probabilité d’être débouté en cas de procédure au tribunal est réelle.

Conclure un compromis

Si vous ne constatez l’égratignure qu’après un certain temps, vous avez donc généralement intérêt à essayer de trouver un accord avec le constructeur de véranda. Par exemple, vous pourriez convenir de partager les frais de la réparation. Mieux vaut mettre cet accord lui aussi sur papier.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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