Une affiche dans le hall d’entrée d’un immeuble à appartements: autorisé ou non?

01-08-17

Vous habitez dans un appartement et vous voulez apposer une ou plusieurs affiche(s) dans les parties communes de l’immeuble. Est-ce bien permis? Et pouvez-vous placer une affiche à la fenêtre de votre propre appartement?

 

Vous êtes membre d’une association qui organise une activité. Ou vous vous présentez aux élections communales. Vous voudriez placer une affiche à ce sujet sur la porte du hall d’entrée de l’immeuble à appartements où vous habitez. Est-ce bien possible ?

Pas sans permission

On ne peut pas apposer ou placer une affiche sans permission dans les parties communes de l’immeuble. Par exemple, vous ne pouvez pas mettre d’affiche électorale dans le jardin de l’immeuble. Vous ne pouvez pas non plus apposer une affiche sur la porte d’entrée commune. Si vous voulez le faire malgré tout, alors vous aurez besoin de l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ou le règlement d’ordre intérieur n’en dispose autrement.

Une affiche à votre propre fenêtre ?

Si vous voulez placer l’affiche à votre propre fenêtre, alors d’autres règles s’appliquent. En principe, vous pouvez bel et bien y apposer une affiche. Il s’agit en effet de votre propre appartement qui est votre propriété. Et pourtant des restrictions peuvent aussi s’appliquer dans ce cas à ce que vous pouvez faire. Il se trouve que votre fenêtre est visible de l’extérieur et qu’elle fait partie de l’aspect de l’immeuble. Il existe souvent une disposition à ce sujet dans le règlement de copropriété ou dans le règlement d’ordre intérieur. Et celle-ci peut interdire d’apposer des affiches.

Vous enfreignez les règles

Si vous placez malgré tout une affiche dans votre appartement en infraction des règles, le syndic ne peut pas pour autant venir les enlever à sa guise. Il peut vous écrire pour vous demander d’enlever l’affiche. Si vous ne le faites pas, alors il peut s’adresser au juge de paix pour réclamer l’enlèvement de l’affiche et y lier une astreinte. Les affiches dans les parties communes qui ne devrait pas s’y trouver peuvent par contre être enlevées sans autre forme de procès.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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