Pouvez-vous contracter un emprunt auprès de l’association des copropriétaires?

06-09-17 - Immovlan.be

Si des travaux de rénovation doivent être effectuées dans un immeuble à appartements, chaque propriétaire doit payer sa part en fonction de sa quotité dans les parties communes. Mais saviez-vous qu’on peut aussi envisager de contracter un emprunt ACP ?

Si la toiture d’un immeuble à appartements doit être réhabilitée ou que les ascenseurs ou les terrasses nécessitent une rénovation, cela peut coûter une somme considérable. Le risque existe que certains copropriétaires ne possèdent pas de moyens suffisants pour payer leur quote-part et que le fonds de réserve ne soit pas suffisamment approvisionné.

Un emprunt spécial

Dans ce cas, on peut éventuellement envisager de contracter un emprunt dit ACP. Il s’agit d’un emprunt contracté collectivement par une association de copropriétaires (ACP) pour pouvoir financer les travaux aux parties communes de l’immeuble à appartements. C’est donc l’ACP qui souscrit l’emprunt. L’emprunt est souvent contracté pour une période de 3 à 10 ans.

Chacun doit-il participer ?

Les copropriétaires ne doivent pas tous participer à l’emprunt. Les propriétaires qui veulent payer immédiatement leur part des travaux de transformation peuvent tout à fait le faire. Par contre les propriétaires qui y participent bel et bien paient (sans doute mensuellement) leur quote-part individuelle du remboursement du crédit.

Et si un ne paie pas ?

Chaque propriétaire qui participe à l’emprunt ACP ne rembourse que sa propre part. Si l’un des autres propriétaires ne paie pas, il n’y a pas nécessairement de quoi se tracasser. L’emprunt sera certainement lié à une assurance crédit.

Si un appartement est vendu, alors le nouveau propriétaire continue de rembourser l’emprunt.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
Ce site utilise des cookies. Les cookies nous permettent de vous apporter des contenus et services adaptés à votre navigation, d’optimiser votre expérience du site grâce aux statistiques d’audience et de personnaliser les annonces sur base de votre comportement. Refuser les cookies vous ferait perdre ces avantages. Vous pouvez à tout moment modifier les réglages d’acceptation. Pour en savoir plus cliquez ici.