Le syndic peut-il facturer des honoraires lorsque vous vendez votre appartement ?

10-05-21

Lorsque vous vendez votre appartement, le syndic peut-il vous facturer les informations qu’il a fournies aux acheteurs potentiels et au notaire ?

Lors de la vente d’un appartement, le vendeur (ou l’agent immobilier, voire le notaire) doit être en mesure de donner toutes les informations réclamées par l’acheteur potentiel.  Généralement, le vendeur se tourne alors vers le syndic. Il s’agit, par exemple, du fonds de réserve, des informations sur les procédures en cours concernant les parties communes de l’immeuble, des procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, etc.

Vous exigez des frais ?

Le syndic peut donc demander des honoraires au vendeur. La loi prévoit que les frais relatifs à la fourniture de ces informations sont supportés par le copropriétaire sortant. Si les frais sont raisonnables (quelques centaines d’euros au maximum), vous devrez donc les payer, en tant que vendeur.

Rémunération trop élevée

Si le syndic demande des frais plus élevés, vous n’êtes pas obligé de les payer. Vous pourriez alors stipuler que le montant demandé est excessif et que le syndic doit justifier l’importance de cette somme. Dans ce cas, nous vous conseillons de contester les honoraires réclamés en envoyant une lettre recommandée au syndic.  Entre-temps, vous pouvez payer la partie non contestée (par exemple, 200 euros).

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)