Installer une caméra dans le couloir de votre immeuble : est-ce autorisé ?

13-09-20

Un copropriétaire de l’immeuble dans lequel vous vivez, souhaite installer une caméra de sécurité dans le hall d’entrée ou à la porte d’entrée de l’immeuble. Mais est-ce possible ?

Assemblée générale

Cette personne ne peut pas décider seule d’installer une caméra dans les parties communes de l’immeuble. La décision doit être prise par l’assemblée générale des copropriétaires.  N’oubliez pas non plus que vous devez demander au syndic de mettre ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. 

Loi sur les caméras

Même si l’assemblée générale est d’accord, la loi et la législation GDPR doivent être prises en compte. Par exemple, la caméra doit être installée de manière à filmer le moins possible la voie publique. Un pictogramme annonçant les visiteurs qu’ils sont filmés, doit également être présent. Pour les caméras filmant les parties communes du bâtiment, le syndic doit également tenir un registre des images des caméras de surveillance.

Notification à la police

Si une caméra est placée dans les parties communes, l’assemblée des copropriétaires doit en informer la police, au plus tard la veille de la mise en fonction de la caméra.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)