Coronavirus : Les assemblées générales des copropriétaires doivent être reportées…

Si, au cours des semaines suivantes, une assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble où vous êtes propriétaire doit être tenue, celle-ci sera reportée. Mais que devez-vous savoir à ce sujet ? Et que faire si des décisions urgentes doivent être prises au sein du bâtiment ?

En raison de la crise du coronavirus, il n’est pas possible de tenir des assemblées générales de copropriétaires. En outre, le législateur a jugé inapproprié de tenir ces réunions en ligne (soit en visioconférence) en raison, entre autres, de l’âge de nombreux copropriétaires et du fait que les syndicats ne sont pas techniquement organisés à cette fin.

Ajournement

Par conséquent, la loi prévoit que les assemblées générales qui devraient normalement avoir lieu jusqu’au 3 mai prochain seront reportées. Soit dit en passant, cette date peut encore être reportée. Plus précisément, ces réunions doivent avoir lieu dans les cinq mois suivant la date où les mesures gouvernementales permettent la tenue d’assemblées générales.

Accord par écrit

Si tous les copropriétaires de l’immeuble sont d’accord avec une décision, celle-ci peut également être prise par écrit. Si tout le monde est d’accord (et seulement dans ce cas), il pourrait également y avoir une réunion en ligne dans le bâtiment.

Décisions urgentes

Le report de l’assemblée générale ne signifie pas qu’aucune décision urgente ne peut être prise entre-temps dans le bâtiment. Même si tous les propriétaires ne sont pas d’accord par écrit, le syndic peut parfois prendre certaines décisions urgentes.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)