Devez-vous payer les dettes de l’association des copropriétaires ?

29-10-19 - Immovlan.be

Le tribunal ordonne à l’association des copropriétaires de l’immeuble où vous êtes propriétaire, de verser une somme d’argent à quelqu’un. Cette personne peut-elle aussi réclamer cet argent à vous, en tant que propriétaire individuel ?

L’association des copropriétaires ne paye pas une facture d’un entrepreneur. Il se peut également qu’elle soit tenue responsable d’un accident survenu dans l’immeuble. Par la suite, elle est condamnée par un juge, mais il n’y a pas assez d’argent comptant pour payer la condamnation. Le créancier peut-il venir frapper à votre porte ?

Ils peuvent frapper à votre porte

Bien qu’il s’agisse en fait d’une dette de l’association des copropriétaires (et non de vous personnellement), le créancier peut toujours venir frapper à votre porte si l’association des copropriétaires ne paie pas. En tant que copropriétaire de l’immeuble, vous pouvez être contacté directement.

À l’intérieur des frontières

Pourtant, il y a des limites à cela. Vous ne pouvez être tenu responsable qu’en proportion de la part que vous détenez dans les parties communes de l’immeuble. Par exemple, s’il y a 20 appartements dans l’immeuble et que votre appartement a 500/10.000 dans les parties communes, vous ne pouvez être tenu responsable que pour 1/20.

Ne payez pas deux fois !

Si vous avez payé ” votre part ” directement au tiers (l’entrepreneur, la victime d’une chute…), le syndic ne pourra pas vous demander de payer une deuxième fois par la suite. Si vous payez votre part de la dette, vous êtes “tiré d’affaire”. Surtout, ne payez pas pour les autres propriétaires de l’immeuble qui ne veulent pas payer leur dette !

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)