Comment donner une procuration à l’assemblée générale des copropriétaires ?

09-09-19 - Immovlan.be

Si, en tant que propriétaire, vous ne pouvez pas ou ne voulez pas assister à l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble, vous pouvez donner une procuration. À qui pouvez-vous donner cette procuration et comment faire ?

Presque tout le monde

Vous pouvez donner une procuration à presque tout le monde. Il peut s’agir, par exemple, d’un autre propriétaire de l’immeuble, de votre locataire, de votre mari, d’un membre de votre famille ou d’un ami, etc. La seule personne à qui vous ne pouvez pas donner de procuration est le syndic de l’immeuble.

Toutefois, vérifiez les règles de copropriété pour voir s’il est nécessaire d’informer le syndic à l’avance.

Comment pouvez-vous donner procuration ?

La procuration doit être sur papier. Le syndic devrait pouvoir vous procurer un exemple-type d’une telle procuration.

Il est également possible de donner des instructions claires à votre mandataire sur la façon de voter sur les différents points qui seront à l’ordre du jour. Dans ce cas, mettez ces instructions sur papier et demandez à la personne recevant cette procuration de signer pour approbation.

Nombre de procurations

Afin d’empêcher une personne ayant trop de procurations de voter, la loi fixe certaines limites, à savoir un maximum de trois procurations. Davantage de procurations ne sont possibles que si elles représentent ensemble un maximum de 10 % des voix. En outre, le nombre total des procurations ne peut en aucun cas excéder la moitié du nombre total des voix détenues par les autres copropriétaires présents ou représentés.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)