L’association de copropriétaires peut-elle louer les parties communes ?

04-09-18 - Immovlan.be

Le chauffage de l’immeuble où vous êtes propriétaire d’un bien a été modifié de telle sorte que l’une des caves des parties communes est “libérée”. L’assemblée générale peut-elle alors la louer ?

Un copropriétaire demande s’il peut désormais utiliser, contre paiement, un espace vide des parties communes. Peut-on conclure un bail avec lui ? Qui en décide et pour qui sont les loyers ?

En principe, c’est possible

Ce n’est pas parce qu’un espace appartient aux parties communes de l’immeuble qu’il ne peut être loué à l’un des copropriétaires de l’immeuble ou même à un tiers. Il est bien sûr nécessaire que l’espace n’ait plus de fonction nécessaire dans et/ou pour le bâtiment.

L’assemblée générale décide

La décision de la mise en location est prise par l’assemblée générale des copropriétaires. Ce dernier décide à la majorité simple des voix. En outre, l’assemblée générale ne peut voter sur ce point que s’il figurait à l’ordre du jour de la convocation.

Le loyer est pour les propriétaires

Les revenus de la location ne reviennent pas à l’association des copropriétaires. Au contraire, ils appartiennent en principe aux copropriétaires individuels, en particulier à hauteur de la part que possède chacun d’entre eux dans les parties communes. Cela signifie également que chaque propriétaire devra en tenir compte dans sa déclaration de revenus.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)