Une allée en pierraille : l’affaire du locataire ou du bailleur ?

06-08-18 - Immovlan.be

Il arrive que l’allée d’un bien loué soit couverte de pierraille. Qui doit payer dans ce cas pour remettre des graviers quand ceux-ci finissent par disparaître? Ces frais incombent-ils au locataire ou au bailleur ?

Si une allée de pierraille fait l’objet d’un passage intensif, il peut arriver qu’une bonne partie des graviers “disparaissent”. Le bailleur peut-il alors réclamer que le locataire restaure l’allée dans son état original ?

Une question de preuve

Un bailleur qui affirme que l’état d’une allée était différent en début de bail qu’au cours ou à la fin de celui-ci doit prouver ce qu’il avance. Si le bailleur ne dispose alors pas d’un état des lieux détaillé, une telle preuve peut s’avérer difficile à apporter. Le locataire en effet alors réputé avoir reçu le bien loué dans l’état où il se trouve au terme du bail.

Dégâts dus à l’usage

Si l’allée était en bon état au début du bail mais que les graviers ont “disparu” suite à une utilisation intensive par le locataire, alors le bailleur peut réclamer que le locataire supporte les frais de la recharge en gravier de l’allée. De fait, la détérioration de l’état de l’allée est dans ce cas imputable à l’usage que le locataire a fait de l’allée.

Et en cas d’usure ?

Par contre, si les dégâts à un bien loué sont attribuables à l’usure normale (songez par ex. aux peintures extérieures qui s’abîment en raison des intempéries), alors c’est une autre paire de manches. Dans ce cas, les frais de réparation sont à charge du bailleur.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)