Que risquez-vous si le syndic n’est pas enregistré ?

29-05-18 - Immovlan.be

Le mandat d’un syndic d’immeuble à appartements doit obligatoirement être enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Dans quel but et que risquez-vous en tant que copropriétaire si tel n’est pas le cas ?

Cela fait déjà plus de 10 ans que les associations de copropriétaires (ACP) doivent être enregistrées auprès de la BCE. Depuis le 1er avril 2018, il faut également indiquer qui est le syndic de l’immeuble. Pourtant, de nombreux immeubles à appartements ne respectent pas cette obligation.

Pourquoi faut-il s’enregistrer ?

Auparavant, lorsque l’on désirait connaître le nom du syndic d’un immeuble, il fallait se rendre sur place, dans le hall d’entrée ou à l’accueil du bâtiment. Un affichage reprenant les coordonnées du syndic s’y trouve en principe toujours.

En cette matière, le législateur désire plus de transparence. D’où l’obligation d’inscription à la BCE. Vous pouvez dorénavant savoir qui est le syndic d’un immeuble à appartements en consultant le site de la Banque-Carrefour des Entreprises (https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr). Vous pouvez également y voir si le syndic de votre immeuble est bien enregistré.

Qui doit faire l’enregistrement ?

C’est une tâche qui incombe à l’ACP mais dans la pratique, c’est le syndic qui s’en charge.

Pas d’enregistrement, c’est grave ?

En l’absence d’enregistrement, les copropriétaires ne risquent pas de sanctions immédiates. Cependant, s’il devait s’avérer que certaines personnes subissent un préjudice dû au non-enregistrement (certains fournisseurs par ex.) et ce, à cause du fait que le syndic n’est pas identifiable, l’Association des copropriétaires pourrait éventuellement être tenue responsable. Vous devrez dès lors, en tant que copropriétaire, payer une partie des dédommagements.

De plus, l’ACP risque que certaines factures ou courriers importants n’arrivent pas, à la suite desquels des dommages et intérêts peuvent être dus.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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