Quand une deuxième assemblée générale s’avère indispensable…

14-05-18 - Immovlan.be

Si le quorum de présence n’est pas atteint lors d’une assemblée générale des copropriétaires, une seconde assemblée doit être organisée. Selon quel calendrier et de quelle manière doit-elle avoir lieu?

Afin de pouvoir délibérer valablement lors de l’assemblée générale, il faut qu’il y ait suffisamment de copropriétaires présents (plus d’infos à lire ici). Si ce n’est pas le cas, une nouvelle assemblée sera organisée. Il s’agit d’une obligation et non d’une possibilité.

100% valable

Cette deuxième réunion peut valablement délibérer quoiqu’il arrive, même si les majorités requises ne sont pas remplies. Toutefois, le fait que les quorums de présence ne s’appliquent plus lors de cette deuxième assemblée générale ne signifie pas pour autant que les quorums de vote soient supprimés.

Sachez en outre que si vous avez remis une procuration pour la première assemblée, elle ne sera pas forcément valable pour la seconde. De la sorte, vous devrez généralement donner une nouvelle procuration si vous voulez que quelqu’un vous représente.

Quand faut-il se réunir ?

La deuxième réunion doit être organisée au plus tôt 15 jours après la première. En revanche, il n’y a pas de délai maximal. Cela signifie qu’elle pourrait parfaitement être organisée deux mois après la première.

Quoi d’autre ?

En principe, l’ordre du jour doit être le même que celui de la première AG. Impossible dès lors d’ajouter des points de discussion à l’agenda de la seconde assemblée générale.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)