Peut-on voter quand on est à la fois copropriétaire et syndic ?

24-04-18 - Immovlan.be

Dans l’immeuble où vous possédez un appartement, il y a un copropriétaire qui est en même temps syndic. A-t-il le droit de voter lors de l’assemblée générale des copropriétaires ?

Il ne faut pas nécessairement être un professionnel pour exercer la fonction de syndic. Par ailleurs, un copropriétaire dans votre immeuble peut parfaitement être désigné comme syndic. Mais ce n’est pas possible pour tout le monde (un locataire par ex.).

Soyez vigilant

Dans tous les cas, réfléchissez bien avant de proposer vos services pour la fonction de syndic d’immeuble. La loi sur les appartements est loin d’être simple et impose des tâches très précises à un syndic. Vous risquez également d’être tenu responsable si vous ne remplissez pas correctement vos fonctions.

Autorisé à voter

Le syndic qui est en même temps copropriétaire peut parfaitement voter (à hauteur de sa quote-part dans les parties communes de l’immeuble) lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Mais il n’a pas le droit de voter par procuration pour un autre copropriétaire au sein de l’immeuble. Si le syndic le fait malgré tout, les décisions prises de la sorte peuvent être contestées.

Exceptions

Par contre, le copropriétaire qui est également syndic n’a pas le droit de voter sur les questions qui concernent directement sa mission. Par exemple, il ne peut pas voter sur les décisions à prendre concernant les contrats avec le syndic, sur une éventuelle décharge de sa gestion, etc.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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