Qui paie les frais d’une deuxième assemblée générale des copropriétaires ?

23-04-18 - Immovlan.be

L’organisation d’une assemblée générale des copropriétaires comporte certains coûts. Qui doit payer les frais de la deuxième réunion si la première réunion n’a pu avoir lieu en raison d’une participation insuffisante?

L’organisation d’une assemblée générale des copropriétaires n’est pas toujours gratuite. Par exemple, il y a les frais de location d’une pièce dans laquelle la réunion se tient, les consommations, les frais de lettres recommandées pour la convocation, les frais de syndic…

Qui paye?

Les coûts de l’organisation de l’assemblée générale sont payés par les copropriétaires du bâtiment. En règle générale, les coûts sont répartis en fonction de « l’intérêt » que chaque copropriétaire a dans les parties communes.

Et à une deuxième réunion?

La même règle s’applique également ici. Les coûts sont partagés entre tous les copropriétaires du bâtiment. Il n’est donc pas possible de facturer ces frais uniquement aux copropriétaires qui n’étaient pas présents lors de la première réunion (ou qui n’ont pas donné de procuration à d’autres pour cette réunion).

Et si vous décidez autrement?

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires, il n’est pas non plus possible de décider à l’avenir (en tant que sanction) d’imputer les frais de la deuxième réunion aux absents de la première réunion. Imputer ces coûts aux absents reviendrait à simplement ignorer le droit des copropriétaires à ne pas assister à l’assemblée générale.

De plus, imputer ces coûts aux absents ne tiendrait compte d’aucune circonstance particulière empêchant certains copropriétaires d’assister à la réunion.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)