Que contient le procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires?

25-01-18 - Immovlan.be

Lors d’une assemblée générale des copropriétaires, un procès-verbal est toujours établi. Qui le rédige? Que contient-il? Qui doit signer le procès-verbal?

Une assemblée générale des copropriétaires fait l’objet d’un rapport. La loi définit clairement qui doit le rédigé et ce qu’il doit contenir. Que devez-vous savoir exactement à ce sujet?

Qui le rédige?

La loi indique d’abord qui rédige le procès-verbal de l’assemblée générale. Il s’agit plus précisément du syndic. Il ne s’agit donc pas de désigner n’importe quel copropriétaire au début de la réunion et de le charger de le rédiger.

Que contient-il?

Dans le procès-verbal, il est d’abord constaté que l’assemblée générale est légalement constituée et qui sont élus président et secrétaire. En outre, le procès-verbal doit inclure un rapport sur les différents points à l’ordre du jour et les décisions prises avec mention des résultats du vote point par point. Les majorités obtenues doivent également être indiquées.

Les noms des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus doivent aussi être mentionnés dans les procès-verbaux des décisions respectives. Ceci est important parce que seuls ces propriétaires peuvent plus tard contester la décision de l’assemblée générale auprès du juge de paix.

Qui signe?

Le procès-verbal doit être signé à la fin de la réunion par le président de l’assemblée générale, par le secrétaire et par tous les copropriétaires encore présents à cet instant ou leurs mandataires.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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