Voisinage: A quelle distance doivent se tenir les arbres et les haies?

27-10-14

Si vous désirez planter des arbres ou des structures végétales linéaires dans votre jardin, à moins que votre voisin donne son accord, ils doivent se tenir à une distance minimale de la ligne démarquant les habitations …

 
 
Sauf règlement spécifique, le tronc des petits arbres doit s’établir à une distance minimale de 50 cm de cette ligne de démarcation.
 
Les haies inertes (par exemple des branches sèches) peuvent néanmoins empiéter sur la ligne de démarcation. Les grands arbres doivent se tenir à au moins deux mètres de la ligne de séparation. La distance est calculée à partir de la base du tronc jusqu’à la ligne de séparation.
 
Pour déterminer si un arbre est trop haut, on prend en compte sa hauteur globale, de la cime à la formation de ses racines. La hauteur minimale pour qualifier une plantation de "grand arbre" est généralement de trois mètres.
 

Que pouvez-vous faire ?

 
Si votre voisin ne respecte pas ces règles, vous pouvez lui demander de couper le sommet de la haie ou de l’arbre. Si une simple discussion ne suffit pas à l’en convaincre, vous devez lui adresser une lettre recommandée dans laquelle vous lui demandez explicitement de se conformer au règlement.
 
Si votre voisin n’entame pas spontanément une action, vous pouvez envisager d’engager une procédure de conciliation en justice.
 
Si la conciliation échoue ou si votre voisin ne s’y présente pas, vous pouvez entamer un véritable processus juridique. Par conséquent, vous devez démarcher un avocat.
 

Des nuisances avec les voisins ?

 
Si un arbre se trouve à la bonne distance mais qu’il vous provoque malgré tout bien des problèmes, vous pouvez faire état de nuisances de voisinage. Sur cette base d’accusation, la justice peut demander le retrait de l’arbre concerné.
 
C’est notamment le cas lorsque l’arbre masque tout le soleil de votre jardin.