Commissaire au sein d’un immeuble d’appartements?

18-11-14

On recherche un « commissaire aux comptes » dans le bâtiment où vous êtes le propriétaire d’un appartement. Pouvez-vous poser votre candidature ?

 
 
La nomination d’un tel commissaire est requise par la Loi. Peut importe que ce soit un grand ou un petit immeuble.
 

Son rôle

 
Le rôle du commissaire est de superviser la gestion financière de l’immeuble par le syndic. Pour savoir quelles sont ses attributions précises, vous devriez vous référer au règlement de la copropriété. Ses fonctions peuvent varier d’un immeuble à l’autre.
 

Qui lui permet d’exercer cette fonction? 

 
Le commissaire est nommé par l’Assemblée générale des copropriétaires. Un copropriétaire peut exercer cette fonction, mais cela peut également être une personne externe (par exemple, un comptable ou un commissaire aux comptes).
 
De façon immédiate, cela signifie que par exemple vous pourriez aussi demander à exercer cette fonction et/ou vous pourriez vous porter candidat. Toutefois, vous ne pouvez pas exiger de l’Assemblée générale d’inclure cette fonction. Si vous êtes un candidat, l’Assemblée générale des copropriétaires doit ensuite voter pour votre nomination. Si vous n’êtes pas suffisamment expérimenté, dans le domaine financier, mieux vaut refuser cette nomination.
 

Le paiement

 
Il est possible que ce commissaire aux comptes soit payé pour l’accomplissement de sa mission. Et ce sera certainement le cas s’il est fait appel à une personne externe.
 
De plus, vous payez tant que copropriétaire, alors cela est aussi un inconvénient. Vous risquez d’être tenu pour responsable de la moindre erreur plus rapidement que si vous exercez cette fonction libre de toute attache. S’il y a un commissaire, envisagez dans tous les cas de prendre une assurance qui couvre ses activités. Si vous demandez à assumer cette fonction à titre gracieux, vous pouvez demander à l’Assemblée des copropriétaires d’endosser le coût de cette assurance.