Neige ou verglas : quel résident des appartements doit nettoyer le trottoir ?

16-01-15

Si vous habitez dans un immeuble d’habitations, le trottoir doit être dégager de la neige et du verglas. C’est souvent la tâche des résidents du rez-de-chaussée.

C’est une obligation. 

La plupart des villes et communes ont un règlement de police précisant que les habitants sont tenus de libérer leurs chaussées de la neige et du grésil. Si vous ne le faites pas, alors la municipalité peut vous infliger une amende.

Ce n’est pas tout. Vous courez toujours un risque supplémentaire. En effet, si quelqu’un tombe sur votre trottoir glissant, vous pouvez donc être tenu pour civilement responsable.

C’est aussi le cas dans un appartement.

Même si vous habitez dans un appartement, le trottoir doit être libéré. La plupart des règlements de police déterminent que les résidents des immeubles d’habitation doivent satisfaire à cette obligation. Souvent cette tâche incombe aux habitants du rez-de-chaussée. Si personne n’y réside (par exemple parce que l’appartement est vacant ou que ses résidents sont en vacances) l’obligation se déplace souvent vers les résidents du premier étage, etc…

Le règlement spécifie parfois que si un gardien/concierge a été nommé, l’obligation de nettoyage lui incombe alors. Les règlements municipaux peuvent également spécifier que les résidents des appartements doivent s’entendre entre eux pour définir qui nettoie le trottoir.
 

Vérification et consultation.

Recherchez le règlement de police de l’endroit où vous vivez sur comment l’obligation de nettoyage y est réglementée. Consulter également l’acte de base et les règles de la copropriété de l’immeuble pour s’informer des dispositions dans ce domaine.

On vous demandera que les résidents décident qui nettoie le pavage du trottoir, puis vous mettez cet accord sur le papier. Vous pouvez soumettre la question en l’espèce à l’Assemblée générale.
 

Jan Roothoofd


 
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