Un appartement a plusieurs propriétaires: qui vote à l’Assemblée générale?

22-01-15

Si vous êtes propriétaire d’un appartement avec d’autres personnes, vous devez vous mettre d’accord sur qui vous représente à l’Assemblée générale. Dans le cas contraire, vos droits de vote sont suspendus.

 
 
Beaucoup de situations peuvent survenir quand un appartement appartient à plus d’une personne. Ainsi, il arrive par exemple que, dans le cadre d’un héritage partagé, deux ou plusieurs enfants deviennent ainsi ensemble les propriétaires de l’appartement de leurs parents décédés. Deux concubins peuvent également acheter un appartement en copropriété.
 

Qui vote ?

 
Si vous êtes l’unique propriétaire, alors vous pouvez voter à l’Assemblée générale. S’il y a deux, ou plusieurs propriétaires, alors les deux ne peuvent pas voter. Il n’y a qu’un seul vote autorisé par appartement.
 
Dans ce cas, vous et vos copropriétaires choisissez qui vous représente. Vous devez également informer le syndic de l’identité de cette personne. La personne que vous avez désignée pour la convocation aux assemblées générales peut alors exercer son droit de participation aux débats et délibérations et reçoit tous les documents émanant de l’Association des copropriétaires.
 
Si vous n’avez nommé personne ou si vous n’êtes pas d’accord sur la personne qui doit vous représenter, alors vos droits de prendre part à l’Assemblée générale sont suspendus.
 

Ensemble à la réunion ? 

 
Dans certains immeubles, on applique également cette règle aux conjoints qui ont acheté un appartement en commun. Seule la présence d’un des époux est permise à l’Assemblée générale. Vous êtes propriétaire à la fois d’un appartement et d’un garage : une solution est que l’un des conjoints se présente à l’Assemblée générale en tant que propriétaire de l’appartement et l’autre du garage ou sous-sol.
 
Dans d’autres immeubles, le règlement n’est pas si sévère et ils peuvent tous deux être présents. Ils peuvent y assister ensemble mais un seul des deux vote.