Un syndic de copropriété dans un petit immeuble d’habitation: nécessaire?

06-03-15

Même dans un petit immeuble d’habitation un syndic de copropriété est nécessaire. Ceci ne se applique pas si vous êtes le seul propriétaire de l’immeuble ou si la nature du bâtiment justifie qu’il n’y ait pas l’obligation d’un syndic.

 

Les principes

 
L’établissement d’un "règlement de copropriété" est en principe obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation. Qu’ils soient grands ou petits ne change rien à cela. Vous ne pouvez pas non plus déroger à ce principe même si tous les propriétaires de l’immeuble en sont d’accord.
 
Cela signifie donc que, dans un petit immeuble aussi, il faut mettre en place un syndic de copropriété, dans lequel doivent être représentés tous les copropriétaires, etc.
 

Les exceptions

 
A ce principe, existent toutefois deux exceptions : Premièrement, le cas où tous les appartements d’un immeuble appartiennent à un seul et même propriétaire. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de mettre en place un syndic. Si au cours d’une année, ce propriétaire vend un ou plusieurs appartements, les lois habituelles relatives aux immeubles d’habitation s’appliquent alors à nouveau.
 
Par ailleurs, la loi ne s’applique pas non plus quand la nature du bien en question le permet. Par exemple, dans le cas où les biens ne nécessitent pas d’entretien particulier et que cet entretien ne demande qu’une organisation simple. En introduisant cette disposition dans la loi, le législateur pensait par exemple à un parking. En cas de désaccord sur les critères d’application de cette disposition, c’est au juge de décider.
 
Même si la nature d’un bien le justifie, tous les copropriétaires d’un immeuble doivent être d’accord pour ne pas lui appliquer cette loi. Si ne serait-ce qu’un seul des copropriétaires le désire, la loi doit alors s’appliquer.