Qui décide des « investissements verts » dans un immeuble?

14-04-15

Vous êtes propriétaire d’un appartement dans un immeuble d’appartements. Vous pensez qu’il serait intéressant d’avoir des panneaux solaires sur le toit de l’immeuble ou par exemple d’effectuer des travaux d’isolation sur les murs ou le toit. Qui décide à ce sujet ?

En tant que propriétaire d’un appartement dans un immeuble, vous ne pouvez pas décider seul des « investissements verts » dans le bâtiment. C’est l’Assemblée générale des copropriétaires qui est compétente pour le faire.

Vous n’êtes pas seul

En principe, vous ne pouvez pas en tant que propriétaire d’un appartement décider seul des « investissements verts de l’édifice », et ce même si vous êtes le propriétaire d’un appartement à l’étage le plus élevé. Cette décision doit être prise par l’Assemblée générale des copropriétaires.

Ce que vous pouvez faire, c’est de mettre le sujet à l’Ordre du jour de l’Assemblée générale. Pour ce faire, communiquez avec le syndic de l’immeuble et demandez-lui de mettre votre/vos proposition(s) au programme de l’Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Vous pourrez en même temps y présenter un certain nombre de devis et, éventuellement, un calcul des économies créées par ces travaux. Vous pouvez faire une copie du tout et la faire envoyer par le syndic aux autres propriétaires.

Quelle est la majorité ?

À l’Assemblée générale, vous devez obtenir une majorité des 3/4 pour soutenir votre proposition. Si l’Assemblée n’est pas d’accord avec votre plan (et que vous n’avez pas une majorité suffisante), dans ce cas, vous ne pouvez pas toujours faire quelque chose à ce sujet. C’est seulement dans des cas exceptionnels que vous pourrez réussir à ce que le tribunal de paix renverse la décision. Vous pourrez le faire notamment si le vote ne s’est pas déroulé correctement, si le vote de l’Assemblée générale constituait un abus, etc.



Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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