Membre du conseil de copropriété : que devez-vous savoir ?

02-02-16

Dans nombre d’immeubles à appartements, il existe un conseil de copropriété. Quel est le rôle de ce conseil ? Qui en fait partie ?

membre du conseil de copropriété

Dans les immeubles à appartements comptant au moins 20 lots (à l’exception des caves, garages et parkings), un conseil de copropriété doit être mis en place. Dans les immeubles plus petits, la création d’un tel conseil n’est pas obligatoire mais facultative.

Son rôle

Le conseil de copropriété veille à ce que le syndic s’acquitte convenablement de sa mission. En outre, le conseil peut également se voir confier d’autres missions par l’assemblée générale des copropriétaires à l’exception des compétences attribuées par la loi au syndic et à l’assemblée générale. Une majorité des ¾ des voix est requise pour ce faire. C’est ainsi qu’on peut par exemple charger le conseil de demander des offres auprès d’entrepreneurs pour l’exécution de travaux aux parties privatives.

Le conseil de copropriété doit rédiger un rapport semestriel présentant un aperçu de ses remarques et observations au sujet de la gestion du syndic. Le conseil de copropriété doit communiquer ce rapport aux autres copropriétaires.

Qui peut en faire partie ?

Seuls les propriétaires du bâtiment peuvent être membres du conseil de copropriété. Les locataires ou les membres de la famille des propriétaires ne peuvent pas l’être, même lorsqu’ils peuvent participer à l’assemblée générale moyennant une procuration.

Assurez votre responsabilité civile

Les membres du conseil de gérance peuvent être tenus responsables de l’exercice de leur fonction. Vous pouvez souscrire une assurance pour couvrir ce risque. Cette assurance n’est pas légalement obligatoire.

Si le mandat est exercé à titre gratuit, vous pouvez demander à l’assemblée générale de supporter les frais d’assurance.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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