Voici comment résoudre un différend sur la limite séparative

02-02-16

Vous avez un différend avec votre voisin sur le tracé de la limite entre vos deux parcelles. Comment pouvez-vous le résoudre ?

Si votre voisin et vous-même n’êtes pas d’accord sur le tracé de la limite séparative entre vos deux parcelles de terrain, vous pouvez essayez de résoudre cela à l’amiable. Si vous n’y parvenez pas, vous pouvez soumettre l’affaire au tribunal.

DÉSIGNEZ UN GÉOMÈTRE …

Une première solution consiste à désigner un géomètre de commun accord avec votre voisin. Vous pouvez lui demander d’indiquer où se trouve la limite entre les deux parcelles de terrain et d’établir à ce sujet un rapport que vous signerez tous les deux. Demandez aussi au géomètre de placer des bornes. Vous pouvez vous partager les frais de géomètre. Le géomètre pourra du reste enregistrer ce procès-verbal de bornage afin que la limite ne puisse plus jamais être contestée.

Ce règlement à l’amiable est préférable à une procédure judiciaire. Vous devrez en effet habiter encore de longues années à côté de votre voisin, si bien qu’il vaut mieux ne pas trop compromettre la bonne entente avec celui-ci.

… OU ALLEZ EN JUSTICE

Si vous ne trouvez pas de solution à l’amiable, vous pouvez d’abord convoquer votre voisin en conciliation auprès du juge de paix. Si cela ne marche pas non plus, vous pouvez entamer une procédure auprès du juge de paix en requérant le bornage du terrain. Le juge de paix désignera alors un expert qui viendra sur place. Ensuite, le juge de paix prendra une décision qu’il inclura dans un jugement. Vous n’avez pas besoin de la coopération de votre voisin pour cette procédure. Vous pouvez donc aussi le “contraindre” à un bornage.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)