Pouvez-vous dresser une échelle ou un échafaudage chez les voisins ?

25-02-16

Vous habitez dans une maison de rangée ou dans une construction semi-ouverte. Pouvez-vous alors dresser une échelle ou un échafaudage sur le terrain de vos voisins pour pouvoir exécuter des travaux sur votre toit ou à votre façade non mitoyenne ?

Si vous voulez travailler sur le toit ou la façade latérale de votre maison, vous ne pouvez parfois pas y accéder sans mettre une échelle ou un échafaudage sur le terrain de votre voisin. Si vous vivez en bonne entente avec votre voisin, ce n’est généralement pas un souci. Une simple ‘demande’ suffit alors certainement pour obtenir cette autorisation. Mais que pouvez-vous faire si votre voisin fait le difficile ?

Référez-vous à la loi

Dans de tels cas, la loi vous autorise à faire usage du fonds de votre voisin. On appelle cela le ‘droit d’échelle’. Celui-ci vous permet de pénétrer sur le fonds de votre voisin pour effectuer des travaux sur votre toit ou le mur non mitoyen. Vous pouvez d’ailleurs aussi invoquer ce droit si vous devez pouvoir élaguer une haie non mitoyenne. En premier lieu, rappelez ce droit à votre voisin – s’il vous refuse l’accès. Il y a de bonnes chances que vous pourrez alors le convaincre de vous accorder l’accès.

Il ou elle refuse malgré tout

Si votre voisin continue de vous refuser l’accès par la suite, la loi stipule que vous pouvez malgré tout pénétrer sur ce fonds mais que vous devez le faire par l’endroit le moins dommageable. Quel est celui-ci relève d’une question factuelle à juger au cas par cas. Si votre voisin continue de vous refuser l’accès, alors vous pouvez vous adresser au juge de paix pour faire imposer ce droit d’accès. Vous pouvez alors éventuellement réclamer aussi une indemnité à votre voisin.

Indemniser les dommages

Si causez des dommages à votre voisin lors de vos travaux, vous devez les indemniser. Pour éviter les différends, vous pouvez par ex. prendre des photos avant le début des travaux, que tous deux signent pour accord.

 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)


 
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