Un locataire peut-il être présent à l’assemblée générale des copropriétaires ?

29-02-16

Un locataire fait son apparition à l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble dont vous êtes copropriétaire. Est-ce autorisé et a-t-il aussi le droit de vote ?

  

Les décisions qui sont prises à une assemblée générale peuvent aussi parfois concerner les locataires de l’immeuble. Songez par ex. au cas de la modification du règlement d’ordre intérieur ou de la décision de ne plus faire nettoyer les parties communes par une équipe de nettoyage. Mais un tel locataire est-il le bienvenu ?

Avec ou sans procuration ?

Si le locataire possède une procuration par ex. du propriétaire de l’appartement qu’il habite, alors il peut effectivement (tout comme tout autre mandataire) participer à l’assemblée. Dans ce cas, il peut même voter (quoique ce soit à la place de celui qui l’a mandaté). Le propriétaire qui a donné la procuration ne peut alors plus être présent lui-même. 

Si le locataire n’est pas en possesion d’une procuration, alors au contraire il n’est pas le bienvenu à l’assemblée générale et ce même pas pour se contenter d’écouter. Vous pouvez alors demander qu’il quitte l’assemblée.

Il peut s’adresser au juge

Un locataire de l’immeuble peut par contre s’adresser au juge de paix pour y réclamer l’annulation ou la modification d’une décision de l’assemblée générale si celle-ci lui porte un préjudice personnel. Il doit formuler cette requête endéans les trois mois suivant la notification de la décision. Dans l’attente de son verdict, le juge peut ordonner – à la requête du demandeur  – la suspension de la disposition ou de la décision contestée.

  

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)