Comment devez-vous être convoqué à une assemblée générale des copropriétaires?

14-03-16

En tant que copropriétaire, vous devez être mis au courant du lieu et de la date auxquels a lieu l’assemblée générale. Comment devez-vous en être informé ?

En principe par courrier recommandé 

Le syndic doit en principe vous inviter par une lettre recommandée. Il envoie celle-ci à votre dernière adresse connue de lui. Si vous déménagez, informez donc le syndic de votre nouvelle adresse. 

Sauf en cas d’urgence, la lettre en question doit vous être envoyée au moins 15 jours avant la réunion. Une exception à cette règle existe si le règlement de copropriété prévoit une période plus longue.

Vous pouvez convenir d’autres modalités

Le syndic vous demandera certainement si vous êtes d’accord d’être convoqué autrement. La loi le permet d’ailleurs dans la mesure où vous marquez votre accord individuellement, explicitement et par écrit. Vous pouvez donc par exemple accepter que la convocation soit faire par e-mail ou par courrier ordinaire. Les frais administratifs de la convocation de l’assemblée générale sont à la charge de l’association des copropriétaires.

Quel est son contenu ? 

La convocation à l’assemblée générale doit indiquer à quel endroit se déroulera la réunion. Le jour et l’heure de la réunion doivent également être indiqués, tout comme la liste des points qui seront soumis à discussion.   

La convocation mentionne également les règles selon lesquelles les documents concernant les points à l’ordre du jour peuvent être consultés.

  

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)