Ce qui arrive quand trop peu de propriétaires participent à l’assemblée générale

05-04-16

Une assemblée générale des copropriétaires ne peut se réunir valablement que si suffisamment de propriétaires y sont présents. Qu’en est-il exactement et que se passe-t-il s’il n’y a pas suffisamment de participants?

Au début d’une assemblée générale, le syndic vérifie si assez de propriétaires sont présents (ou représentés par procuration). 

Combien de présences faut-il ?

Pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement, il faut qu’au moins 50 % des propriétaires et 50 % des voix soient représentés. Cela doit être le cas au début de l’assemblée. L’assemblée peut aussi se tenir valablement si les propriétaires présents possèdent plus de ¾ des voix, même  s’ils ne constituent pas la moitié. 

Et si ce n’est pas le cas ?

S’il n’y a pas assez de présences, le syndic peut de toute façon d’abord essayer de contacter quelques propriétaires et leur demander de venir encore se présenter ou de vite transmettre une procuration. S’il n’y parvient pas, il faut convoquer une nouvelle assemblée des copropriétaires.

Si (par ex. après un différend) un ou plusieurs propriétaires quittent l’assemblée en cours de délibération, cela n’a pas d’impact. Il ne peuvent pas boycotter de cette manière le processus de décision de l’assemblée générale en cours. Le nombre requis de présences ne vaut en effet qu’au début de l’assemblée. 

Nouvelle assemblée

Le syndic convoquera ensuite une nouvelle assemblée générale. Cette assemblée pourra alors délibérer valablement de toute façon, indépendamment du nombre de copropriétaires qui y sont présents ou valablement représentés.

 

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)