Voici comment réagir si vous subissez des dégâts à cause d’une transformation chez vos voisins

09-10-16

Votre voisin va construire ou faire des transformations. Quels sont vos droits si cela cause des dommages à votre habitation ? Comment pouvez-vous vous protéger dans la mesure du possible?

Vous êtes propriétaire d’une maison de rangée ou semi-individuelle. Votre voisin veut entreprendre des travaux importants à sa maison. Ou il veut peut-être se lancer dans une construction entièrement neuve. Hélas, il n’arrive que trop souvent que de tels travaux occasionnent des dégâts au logement du voisin (craquelures, fissures, …). Que pouvez-vous faire exactement si vous vous retrouvez vous-même dans ce cas ?

Prenez les précautions requises 

Un des différends qui peuvent surgir pendant ou après les travaux porte sur la question de savoir si le dégât présumé existait ou non déjà avant que les travaux ne débutent. Il se peut en effet que les craquelures ou les fissures aient déjà été présentes dans votre habitation, ou au moins c’est ce que votre voisin (ou son entrepreneur) en viendra à affirmer. Lors d’un tel différend, un expert devra alors souvent constater si les travaux étaient ou non la cause des dégâts.

Vous pouvez éviter assez aisément ce genre de différend. Demandez à votre voisin et à l’entrepreneur de dresser un état des lieux avant le début des travaux. Pour ce faire, faites-vous assister par un entrepreneur ou par un architecte. Ce faisant, on établit un constat de l’état dans lequel se trouve votre logement. Si des dommages apparaissent à votre bâtiment par la suite, pendant ou après l’exécution des travaux, cela peut être facilement constaté. Si votre voisin et/ou son entrepreneur refuse de le faire, alors vous pouvez recourir unilatéralement aux services d’un huissier. Ce dernier peut alors plus précisément rédiger un procès-verbal de constat. Ce faisant, il peut notamment prendre des photos. De cette manière, vous disposez d’emblée d’une preuve de l’état de votre maison avant les travaux.

Réagissez immédiatement 

Si vous voyez des dégâts survenir au cours des travaux, signalez-les immédiatement à votre voisin et à l’entrepreneur. Demandez-leur de venir voir et de cesser les travaux. Ainsi vous éviterez des dégâts additionnels. Si votre voisin le refuse, appelez alors un huissier qui puisse faire les constats. Si cela n’aide pas non plus à convaincre votre voisin et son entrepreneur de s’arrêter, alors vous pouvez essayer d’appeler la police. Il n’est pas sûr qu’elle voudra venir sur place. Vous pouvez aussi vous faire assister d’un avocat qui peut éventuellement engager une procédure auprès du tribunal.

Votre voisin est responsable ? 

Si des dégâts se produisent à votre maison, vous pouvez en tenir votre voisin pour responsable même s’il n’a pas exécuté les travaux lui-même. Vous pouvez en effet faire valoir qu’il a dépasser les limites du voisinage normal et s’est rendu coupable de troubles excessifs de voisinage. Vous pouvez aussi éventuellement argumenter que votre voisin n’a pas pris suffisamment de mesures de sécurité pour éviter les dégâts à votre maison.

A son tour, votre voisin peut impliquer son entrepreneur dans l’affaire et réclamer qu’il assume le dédommagement qu’il doit vous verser. On conseille parfois aux maîtres d’oeuvre de faire figurer une clause à ce sujet dans le contrat qu’ils concluent avec leur architecte et avec leur entrepreneur. Ils peuvent ainsi inclure une disposition stipulant que l’architecte et l’entrepreneur répondent vis-à-vis des tiers (tels que les voisins) des dégâts et nuisances lors de l’exécution des travaux qui dépassent l’inconvénient normal de voisinage. Une autre précaution que peut prendre votre voisin consiste à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant également les dégâts occasionnés aux voisins.

Et l’entrepreneur ? 

Comme voisin, vous n’avez pas conclu de contrat avec l’entrepreneur. Cela ne signifie toutefois pas que vous ne pouvez pas impliquer de toute façon l’entrepreneur dans cette affaire. Vous pouvez par exemple faire valoir que l’entrepreneur a insuffisamment tenu compte des dégâts qui pouvaient résulter de la méthode de travail choisie par lui. Il se peut d’ailleurs que l’entrepreneur soit couvert pour tout cela.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)