Comment réagir quand un syndic demande le ‘quitus’?

28-10-16

A l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, il figure pratiquement toujours un point ‘quitus’ ou ‘décharge’ du syndic. Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Et comment pouvez-vous réagir ?

Le syndic de l’immeuble à appartements où vous êtes propriétaire demandera annuellement le ‘quitus’ lors de l’assemblée générale. Mais il n’arrive que trop souvent que celui-ci soit donné sans y penser à deux fois. Que devez-vous savoir ?

Qu’est-ce que c’est ?

Si l’assemblée générale donne le quitus au syndic, cela revient à marquer son accord avec la gestion menée par lui. Une fois que le quitus a été donné au syndic, ce dernier ne peut en principe plus être tenu comme responsable d’éventuelles fautes qu’il a commises. Après un quitus, le syndic ne peut plus être tenu pour responsable que de faits d’escroquerie, de fraude, etc…

Qui décide ? 

L’assemblée générale décide si le quitus est donné ou non. Ceci se fait à la majorité simple des voix. Quoique le quitus soit en règle générale donné automatiquement et sans guère de délibération, donner ce quitus n’a rien d’obligatoire. Au moindre doute concernant la gestion du syndic, il vaut mieux éviter de le faire. 

Que pouvez-vous faire vous-même ? 

Si vous n’étiez pas d’accord avec la gestion du syndic, vous pouvez voter contre le quitus. Vous pouvez aussi tenter de convaincre les autres propriétaires de voter de la même manière. Pour ce faire, mieux vaut expliquer en détail pourquoi vous ne voulez pas donner le quitus. Vous pouvez demander que vos objections contre le quitus soient reprises au procès-verbal de la réunion.


Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)