Comment savoir ce qui a été décidé à une assemblée générale où vous n’étiez pas présent?

10-01-17

Comme propriétaire d’un appartement, vous pouvez être présent à l’assemblée générale des copropriétaires. Si vous ne pouvez être présent pour une raison ou l’autre, vous voudrez assurément savoir ce qui a été décidé. Comment serez-vous au courant ?

Les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires concernent tous les propriétaires d’appartements. Elles peuvent en effet vous imposer des droits et des devoirs. Où retrouver ces décisions ?

Lisez le procès-verbal

Le syndic dresse le procès-verbal de l’assemblée générale. Ce procès-verbal sont un rapport de tout ce qui a été discuté à la réunion et des décisions qui ont été prises. Le procès-verbal est établi pendant la réunion et est signé à la fin de celle-ci par les présents.

Le syndic fournit une copie du procès-verbal à chaque copropriétaire endéans les 30 jours suivant l’assemblée. En lisant celui-ci, vous pouvez voir d’emblée ce qui a été discuté lors de la réunion et ce qu’on a voté exactement. Si vous ne recevez pas le procès-verbal dans ce délai, faites-le savoir par écrit au syndic.

Il y a un registre 

Les décisions de l’assemblée générale sont en outre consignées dans un registre. Ce registre peut être consulté (sans que des frais puissent être facturés pour cela) à l’adresse où siège l’association des copropriétaires. 

Contester une décision ? 

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de l’assemblée générale, vous pouvez vous adresser au juge de paix endéans les quatre mois sous certaines conditions. Vous trouverez davantage d’info à ce sujet ici.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)