Pouvez-vous peindre le mur qui se trouve sur la limite de la parcelle?

07-02-17

D’un côté, votre jardin donne sur un mur de pierre. Vous souhaitez le peindre parce que cela cadre mieux avec l’aménagement de votre jardin. Mais est-ce bien permis ? Ou votre voisin peut-il s’y opposer ?

Si vous voulez réaliser des travaux sur un mur qui se dresse entre votre fonds et celui de vos voisins, vous pouvez vous concerter à ce sujet avec votre voisin. Si votre voisin est d’accord pour que vous peigniez votre mur, alors il ne peut de toute façon pas y avoir de différend par la suite. Vous pouvez aussi vous mettre d’accord d’emblée sur la couleur avec laquelle vous allez peindre le mur. Si vous doutez de la parole de votre voisin, vous pouvez aussi toujours mettre votre accord sur papier. 

 
Mais quels sont vos droits si vous préférez ne pas vous concerter ou si les discussions font long feu ?

C’est votre mur

Si vous êtes le seul propriétaire du mur, alors vous en faites ce que vous voulez. Vous pouvez parfaitement lui donner une couche de peinture du côté de votre jardin. Votre voisin ne peut pas vous en empêcher.

Mur mitoyen

S’il s’agit d’un mur mitoyen entre vous et votre voisin, alors les mêmes règles s’appliquent dans les grandes lignes. Dans ce cas, vous pouvez aussi peindre le mur de votre côté dans un coloris de votre choix.

Le mur de votre voisin

Si le mur appartient à votre voisin (et qu’il ne s’agit pas d’un mur mitoyen) alors il vaut mieux ne pas se mettre à le peindre sans avoir l’autorisation de votre voisin. Si vous le faites malgré tout, alors votre voisin peut vous causer des difficultés. Strictement parlant, il pourrait même réclamer que vous effaciez la peinture et que vous restauriez le mur dans son état originel.

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)