Titres-services: aussi pour faire nettoyer la cage d’escalier d’un immeuble à appartements?

14-02-17

Vous êtes propriétaire d’un appartement. Dans l’immeuble, on va désormais recourir à une femme de ménage pour nettoyer les parties communes. Peut-on utiliser des titres-services dans ce cas ?

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires, il a été décidé de faire dorénavant nettoyer les parties communes par une femme de ménage. Comment procéder ?

Pas de titres-services

L’association des copropriétaires de l’immeuble ne peut pas faire appel à une femme de ménage qui travaille avec des titres-services. Par contre, vous pouvez le faire en tant que propriétaire individuel dans cet immeuble. Dans ce cas, la femme de ménage ne peut nettoyer que votre propre appartement. Vous ne pouvez donc pas l’employer pour nettoyer les parties communes (comme la cage d’escalier) même c’est vous qui payez les titres et qu’elle ne nettoie par exemple que lorsque c’est votre tour, conformément à un tour de rôle convenu. 

Une société externe

Ce qui est par contre permis, c’est que l’association des copropriétaires fasse appel à un service de nettoyage externe. On peut aussi faire appel à une femme de ménage externe avec laquelle un contrat de travail est conclu par exemple.  Pour ce faire, veillez toutefois à chiffrer les frais à l’avance pour éviter toute surprise.

Ou par … l’ALE

Une solution éventuelle pour pouvoir faire effectuer les travaux à meilleur marché consiste à faire appel aux services d’une ALE (une agence locale pour l’emploi). Les associations de copropriétaires ont en effet bel et bien le droit de faire appel à des ALE pour faire nettoyer les parties communes.  

Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)