Pouvez-vous placer votre vélo dans le hall d’entrée d’un immeuble à appartements?

30-05-17

Dans les immeubles à appartements, il arrive parfois que les habitants placent leur bicyclette, une poussette ou d’autres objets dans le hall d’entrée du bâtiment. Est-ce autorisé ? Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord ?

Il n’est pas toujours possible de porter son vélo ou sa poussette jusqu’à son appartement privé et de l’y ranger. Pour éviter les vols, les habitants d’appartements ont donc parfois tendance à les placer dans le hall d’entrée.

C’est explicitement interdit

Dans bien des bâtiments, il figure une clause dans le règlement d’ordre intérieur qui interdit de mettre des bicyclettes et d’autres objets personnels dans les parties communes du bâtiment (comme par ex. le hall d’entrée). Une telle disposition est d’ailleurs valable.

Et sinon ?

Même s’il n’y a rien dans le règlement d’ordre intérieur, il est interdit de mettre sa bicyclette dans le hall d’entrée. Celui-ci appartient en effet bel et bien aux parties communes du bâtiment. Comme habitant de l’immeuble à appartements, vous n’avez pas le droit de mettre votre vélo ou votre poussette dans ces parties communes, à moins qu’il n’en soit convenu autrement. Ceci s’applique indépendamment du fait que vous soyez propriétaire ou locataire.

N’oubliez pas d’ailleurs que placer des objets dans les parties communes du bâtiment peut aussi être problématique pour la sécurité incendie.

Que pouvez-vous faire ?

Si vous constater qu’un autre habitant laisse son vélo dans le hall d’entrée, vous pouvez l’interpeller à ce sujet. Si cela ne donne rien, alors prenez contact avec le syndic. Celui-ci peut enjoindre à cet autre habitant d’enlever ses objets personnels.

par Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)