Un copropriétaire a-t-il le droit de consulter la comptabilité du syndic?

25-07-17

Comme propriétaire d’un appartement vous avez des doutes sur la comptabilité tenue par le syndic. Pouvez-vous vérifier la comptabilité? Comment procéder?

 

Dans un immeuble à appartements, un rôle important est dévolu au syndic. Celui-ci gère notamment les finances du bâtiment. Mais que faire si vous avez des doutes sur la qualité de la gestion ? Pouvez-vous dans ce cas vérifier la comptabilité de l’immeuble ?

Quitus

Lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires, il sera voté sur la comptabilité de l’année écoulée. Le syndic demandera aussi que lui soit donné le quitus. Pour pouvoir procéder à ce vote, vous recevrez un récapitulatif des chiffres. Normalement vous ne pourrez pas voir les détails.

Commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes doit être désigné au sein de l’immeuble. Celui-ci prendra connaissance de la comptabilité à intervalles réguliers. C’est à lui qu’il incombe de contrôler la gestion financière du syndic. Si vous avez confiance dans ce commissaire, alors vous pouvez déjà déduire beaucoup de ses conclusions. Vous pouvez éventuellement aussi lui demander s’il est prêt à se réunir avec vous pour vous donner des explications. En règle générale, cela vous évitera de devoir effectuer une vérification vous-même.

Vérifier vous-même

En tant que copropriétaire, vous avez aussi vous-même le droit de vérifier la comptabilité du syndic. Prenez toutefois rendez-vous à cette fin. Le syndic n’est en effet pas tenu d’accepter que chacun puisse vérifier la comptabilité de façon intempestive. Gardez à l’esprit que si vous demandez une copie, le syndic pourrait vous réclamer une rétribution pour ce faire.

door Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)