Entrepreneur tombe en faillite: qui devez-vous payer?

25-07-17

L’entrepreneur qui a exécuté des travaux chez vous fait faillite avant que vous ne l’ayez payé. Pouvez-vous encore effectuer le paiement en sa faveur ? Ou devez-vous payer la facture au curateur ?

Vous recevez une facture de votre entrepreneur pour des travaux qu’il a exécutés chez vous. Avant que vous ne payiez la facture, l’entrepreneur tombe en faillite. Que devez-vous faire ?

Payer au curateur

Si votre entrepreneur fait faillite, il est très important de ne pas lui payer sa facture. Votre entrepreneur (qu’il s’agisse d’un établissement unipersonnel ou d’une société), n’est en effet plus en droit de recevoir ce paiement. Il est absolument exclu de payer votre entrepreneur en espèces même s’il le demande.

Au contraire, il faut payer les travaux au curateur. Prenez donc contact avec le curateur s’il ne vous contacte pas lui-même et demandez-lui donc de vous confirmer par écrit sur quel compte vous pouvez effectuer le virement.

Comment le savoir ?

Il se peut que vous ayez entendu dire que votre entrepreneur est en faillite ou qu’il vous l’ait dit lui-même. Pour le savoir, vous pouvez aussi vous renseigner auprès du tribunal de commerce de la localité où votre entrepreneur était établi.

Et si vous payez l’entrepreneur malgré tout ?

Si vous payez la facture malgré tout à l’entrepreneur, alors votre paiement est effectué à tort. Si par la suite l’entrepreneur ne rembourse pas l’argent au curateur, alors vous risquez d’avoir un problème. Le curateur peut en effet affirmer que vous n’avez pas payé correctement et exiger que vous lui payiez à nouveau la facture. Autrement dit vous risquez dans ce cas … de devoir payer deux fois les travaux.

par Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)