La fontaine de vos voisins vous dérange? Voici comment réagir

01-08-17

Vos voisins ont placé un étang avec fontaine dans leur jardin. Le gargouillis de l’eau sur les cailloux en contrebas cause un bruit très dérangeant. Que pouvez-vous faire dans ce cas?

 

Il se peut qu’une fontaine qui produit un bruit monotone à longueur de journée constitue une vraie nuisance pour les voisins qui habitent à proximité. Même si la fontaine est désactivée la nuit, vous avez parfois certains droits en tant que voisin.

Contactez votre voisin

En premier lieu, vous pouvez contacter votre voisin et lui soumettre le problème. Il arrive qu’on puisse résoudre le problème en changeant le règlage de la fontaine ou en modifiant l’horaire de fonctionnement de la fontaine. Si un contact spontané ne donne pas de résultat, alors vous pouvez tout d’abord adresser un courrier recommandé à votre voisin. Si ça ne marche pas non plus, alors une piste à envisager consiste à engager une procédure de conciliation avec votre voisin auprès du juge de paix.

Adressez-vous au juge de paix

Si le bruit se fait vraiment dérangeant, alors vous pouvez éventuellement invoquer l’existence d’un trouble excessif de voisinage. Quant à savoir si c’est effectivement le cas ou non, c’est naturellement une question de fait. Votre voisin pourrait à son tour faire valoir que vous êtes hypersensible. S’il y a effectivement un trouble excessif de voisinage, alors le juge de paix peut intervenir. Il peut par exemple ordonner à votre voisin de désactiver la fontaine ou de prendre des mesures pour éviter les nuisances sonores.

Portez plainte

Vous pouvez également vérifier s’il se trouverait dans le règlement communal ou dans le règlement de police de votre commune une cause qui viendrait à votre rescousse. Dans certains règlements, il est parfois stipulé que certaines formes de nuisances sonores ne sont pas permises automatiquement. Si tel est le cas, vous pouvez alors porter plainte auprès de la police ou de la commune. Elle peut venir sur place. Votre voisin risque une amende. La police peut aussi établir immédiatement un PV.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)