Pouvez-vous installer un portail sur un ‘passage’?

28-08-17

Un de vos voisins possède un droit de passage sur votre propriété. Pouvez-vous dans ce cas installer un portail sur ce passage ? Quelles règles faut-il prendre en compte ?

 

Votre maison comporte un passage pour un fond voisin. Vous constatez néanmoins que toutes sortes de gens autres que votre voisin (par exemple des promeneurs occasionnels ou d’autres voisins) empruntent également ce chemin. Pouvez-vous alors installer un portillon avec un écriteau « chemin privé » ?

Ce n’est pas un chemin vicinal ?

Commencez par vérifier si le chemin en question n’est pas un chemin vicinal. Si tel est le cas, vous ne pouvez en fermer l’accès comme vous l’entendez. Vous pouvez aller vous renseigner auprès des services communaux à ce sujet. Ils peuvent le vérifier sur le plan communal. Vous pouvez aussi vérifier cela à la province dans l’atlas des chemins et sentiers vicinaux.

Contactez votre voisin

S’il s’avère qu’il ne s’agit pas d’un chemin vicinal, alors mieux vaut d’abord prendre contact avec le voisin qui est le propriétaire du fond auquel vous devez donner un passage. Présentez-lui votre projet d’installation d’un portail. Vous pouvez d’emblée lui préciser qu’il recevra une clé ou qu’il pourra continuer d’emprunter à tout moment le chemin concerné.

Il n’est pas d’accord

Même si votre voisin n’est pas d’accord, vous pouvez malgré tout installer un portillon sur le passage. Le seule chose que vous devez faire dans ce cas, c’est respecter le droit de passage et ne pas l’entraver. Vous devez donc faire en sorte que votre voisin puisse continuer à disposer de son droit de passage. Vous pouvez le faire en lui donnant une clé du portail ou en lui fournissant une télécommande du portail automatique que vous installez.

Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de laisser d’autres personnes emprunter également ce chemin, comme par exemple des promeneurs ou d’autres voisins. 

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)