Comment faire si vos copropriétaires refusent de faire moderniser l’ascenseur

25-09-17

Les ascenseurs dans les anciens immeubles à appartements doivent être modernisés. Comment procéder si les autres propriétaires de l’immeuble ne sont pas d’accord pour le faire?

La modernisation d’un ascenseur dans un immeuble à appartements peut s’avérer très onéreuse. Certains propriétaires d’un appartement répugnent donc à encourir ces frais. Comment procéder pour faire malgré tout procéder à ces travaux?

A l’ordre du jour

Si l’ascenseur de votre immeuble n’est pas encore modernisé, veillé à ce que cette problématique soit mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale. C’est en effet elle qui doit décider de faire les travaux. Vous pouvez demander au syndic de mettre cette question à l’ordre du jour. Au sein de l’assemblée générale, une majorité de 3/4 des voix est requise pour prendre cette décision.

Expliquez

Si certains propriétaires hésitent à faire réaliser ces travaux, informez-les de la législation qui impose cette modernisation. Vous pourrez probablement aussi compter sur le syndic. A son tour, ce dernier signalera vraisemblablement aux autres propriétaires qu’il est nécessaire d’effectuer ces travaux.

En cas de refus

S’il n’y a pas de majorité suffisante à l’assemblée générale alors vous pouvez contester cette décision. Vous pouvez vous adresser au juge de paix afin que celui-ci vous mandate pour faire malgré tout réaliser les travaux, et ceci aux frais de l’association des copropriétaires. Pour une telle procédure, mieux vaut faire appel aux services d’un avocat.

Les frais finiront par être répartis entre les différents propriétaires conformément aux dispositions qui figurent dans le règlement de copropriété.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)