Comment les voix de l’Assemblée générale d’une copropriété sont-elles dévolues ?

18/02/2011

Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes (article 577-6 § 6 du Code civil). Le nombre de voix est donc calculé sur la base des quotités tenues dans les parties communes de l’immeuble, lesquelles sont déterminées par l’acte de base. C’est, en d’autres termes, la valeur du lot privatif qui détermine le nombre de voix, puisque la quote-part indivise dans les parties communes est égale à la valeur du lot privatif.

Le lot 2G a une valeur de 122 millièmes de l’ensemble. Son propriétaire sera donc copropriétaire indivis de 122 millièmes des parties communes. Il disposera de 122 voix sur 1.000.

Existe-t-il des lots sans voix ?

Nous ne parlons pas ici des voix que l’on ne peut exprimer en raison de quelque limitation légale, mais de la question de savoir si une situation où le propriétaire d’un lot n’aurait aucune voix est envisageable. Cela ne nous paraît pas possible. Pour qu’un lot soit privé de toute voix, il faut qu’il ne possède aucune quote-part dans les parties communes de l’immeuble. Or, nous ne voyons pas comment cette situation pourrait se présenter. L’on cite parfois le cas des propriétaires qui vendent une cave ; l’acquéreur de cette cave qui ne posséderait par ailleurs aucun autre lot dans l’immeuble, posséderait ainsi un lot sans quotité, et donc sans voix. Le fait est que, dans bon nombre d’actes de base, aucune quotité n’est attribuée aux caves, chaque lot privatif en possédant une équivalente.

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