Rénovation : Oui, l’architecte est parfois obligatoire !

3/09/2020

Si vous souhaitez rénover une maison, vous devez parfois faire appel aux services d’un architecte. Quand sont-ils obligatoires ? Pouvez-vous choisir l’architecte ? Et que risquez-vous si vous rénovez sans engager d’architecte ?

Pour les personnes qui veulent rénover leur maison, il n’est pas toujours évident de savoir si elles doivent demander un permis. Même les entreprises de rénovation hésitent ! Dès lors, quelles sont les règles en la matière ?

Le principe

Le point de départ légal est que vous devez faire appel à un architecte pour les travaux de rénovation demandant un permis d’urbanisme. Il s’agit essentiellement de travaux structurels qui modifient la stabilité, l’architecture ou la destination du bâtiment. Il en va de même, par exemple, si vous voulez construire une annexe ou une extension.

Si aucun permis n’est nécessaire pour les travaux que vous avez l’intention d’effectuer, l’architecte n’est pas indispensable. A ce sujet, ce n’est pas parce qu’il n’est pas obligatoire de consulter un architecte qu’il n’est peut-être pas utile de le faire…

Il existe des exceptions

Toutefois, il existe un certain nombre d’exceptions, où la présence d’un architecte n’est pas obligatoire. Toutefois, ces exceptions diffèrent d’une région à l’autre.

Les exceptions qui s’appliquent en Flandre peuvent être consultées sur ce site. En ce qui concerne la région de Bruxelles-Capitale, vous trouverez de plus amples informations ici. Les exceptions applicables en région wallonne sont disponibles ici.

Vous pouvez aussi toujours obtenir de plus amples informations auprès du service d’urbanisme de la commune où se trouve le bien que vous souhaitez rénover.

Libre choix

Si vous devez (ou voulez) engager un architecte, vous êtes évidemment libre de choisir la personne ou le bureau que vous désirez. Sachez que l’architecte peut réclamer un montant fixe ou un pourcentage du coût total de la rénovation.

Sanction

Si vous ne faites pas appel à un architecte alors que vous y êtes légalement obligé, vous risquez d’être sanctionné. Plus précisément, vous pouvez être poursuivi au pénal, au risque de vous voir infliger une amende, par exemple. Vous courez également le risque de ne pas pouvoir demander une indemnisation en cas de problème avec les travaux effectués par l’entrepreneur. En effet, ce dernier peut toujours arguer qu’un architecte aurait pu éviter ces défauts.