Bruxelles conserve le bonus à l’habitation jusqu’à 2017

13-08-14

La Région Bruxelloise utilise son droit sur l’impôt pour attirer les Flamands.

Alors qu’avant les provinces n’avaient autorité que pour l’enregistrement et les droits de succession, avec la sixième réforme d’état, une grosse partie de l’impôt personnel s’ajoute comme le bonus à l’habitation. Le Région Bruxelloise utilise sa nouvelle autorité sur l’impôt pour attirer les Flamands de classe moyenne vers notre capitale, dans l’espoir de les voir s’y installer .
 

Commune d'Etterbeek - bonus au logement

(photo: commune d’Etterbeek)

Les droits d’enregistrements bruxellois actuels restent conservés

Les droits d’enregistrement sont un impôt que vous payez au moment du changement des droits de propriétés.

Ainsi dans la capitale Bruxelloise, à la Région, il est obligatoire de s’acquitter de 12,5% du prix d’achat d’un bien.

Les personnes physiques peuvent bénéficier d’un abattement (une réduction sur la taxe de droit au terrain) pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, à hauteur de 60.000 euros (sur lequel aucun impôt n’est calculé).

En Région wallonne, on doit s’acquitter de droits d’enregistrement de 12,5% sur le prix d’achat ou de 6% dans le cas d’un logement modeste alors qu’en Région flamande les droits d’enregistrement s’élève à 10% (ou 5% dans le cas d’un logement modeste).

Les habitations modestes ont un revenu cadastral bas dépendant du nombre d’enfants à charge de l’acheteur.
 

Resignature de la fiscalité en faveur des nouveaux habitants

Actuellement il y a pourtant beaucoup de Flamands et de Wallons qui travaillent dans notre capitale mais qui payent leurs impôts autre part en Flandres ou en Wallonie. Le nouvel accord de gouvernement bruxellois stipule: "lors de la resignature de la fiscalité, les nouveaux habitants seront encouragés à venir s’installer en Région Bruxelloise et à y payer leurs impôts".

Jusqu’à 1300 euros d’avantage fiscal en 2015

Le bonus à l’habitation actuel reste en place pour tous ceux qui empruntent de l’argent avant le 31 Décembre 2014 pour acheter, construire ou modifier leur habitation propre.

Tous ceux qui empruntent de l’argent à partir du 1er Janvier 2015 pour une habitation bénéficieront d’un avantage fiscal jusqu’à 1300 euros par an. Le gouvernement aurait pour plan de garder au moins le stimulant fiscal existant et si possible de l’assouplir et de l’élargir. Celui qui bénéficie déjà du bonus à l’habitation ou achète une maison cette année, échappe à cette nouvelle règle.

Images: Google images

Ecrit par  Carl Vanormelingen