Nouveaux Gouvernements – Bonus Logement : Quel changement?

Les nouveaux gouvernements des entités fédérées se sont vu attribuer de nombreuses compétences à l’issue de la 6ème réforme de l’Etat. Le bonus logement en fait partie.

La modification du bonus logement entrera en vigueur au plus tôt à partir du 1er janvier 2015.

Pour les personnes qui souscrivent un emprunt hypothécaire avant cette date, rien ne change. Tous les Belges profiteront encore d’un même régime. Il faut donc s’attendre à ce que les candidats acheteurs accélèrent les procédures en cette fin d’année afin de pouvoir encore profiter de l’avantage fiscal maximal.

L’emprunteur profitera d’avantages fiscaux s’élevant à un montant maximal de 2.280 euros par personne. Durant les dix premières années du prêt, ce montant sera majoré de 760 euros.

Les personnes avec 3 enfants à charge pourront ajouter 80 euros à ce montant.

Ce qui revient à une déduction maximale de 3.120 euros par personne, soit 6.240 euros pour une famille. Les frais d’achat d’un logement sont également déductibles à hauteur de 45% maximum.
 

Wallonie

Des changements sont également attendus en Wallonie, sauf pour ceux qui bénéficient déjà du bonus logement.

En ce qui concerne les nouveaux contrats, le gouvernement wallon souhaite revenir à l’essence même du bonus logement : encourager l’achat d’un logement familial.

Dès le 1er janvier 2015, les Wallons convertiront donc le bonus en une réduction d’impôt de 45% pour les plus faibles revenus. Les plus hauts revenus bénéficieront d’un taux d’imposition inférieur. L’échelle précise sera définie durant les prochains mois.

bonus logement 2015 en Belgique

Région de Bruxelles-Capitale

Le gouvernement bruxellois a d’ores et déjà décidé de conserver le bonus logement inchangé jusqu’au moins 2017.

Il s’agit d’une stratégie délibérée, dans l’espoir d’attirer de plus nombreux Wallons et Flamands dans la capitale (voir notre article: Bruxelles conserve le bonus à l’habitation jusqu’à 2017) .

Flandre

Les autorités flamandes ont souhaité introduire une modification. Les personnes qui bénéficient déjà du bonus logement la remarqueront à peine car la valeur du bonus logement ne sera pas indexée pendant 2 ans.

Les personnes qui achèteront après le 1er janvier bénéficieront durant les 10 premières années d’un avantage fiscal de maximum 2.280 euros (par personne). Après dix ans, ce montant sera réduit de 760 euros, pour passer à 1.520 euros. La déductibilité passera à 40%, mais sera forfaitaire (et sera donc équivalente pour toutes les catégories d’imposition).
 

  Jusqu’au 31 décembre 2014       Après le 1er janvier 2015
Avantage 10 premières années     3.040 euros 2.280 euros
Avantage après 10 ans 2.280 euros 2.280 euros
Déductibilité Maximum 45% 40%