Clause d’arbitrage : attention, méfiance!

17/06/2021

Lorsque vous engagez un entrepreneur pour effectuer des travaux, ses conditions générales peuvent inclure une clause d’arbitrage. De quoi s’agit-il ?

Si le contrat que vous concluez avec votre entrepreneur contient une clause d’arbitrage, les tribunaux ordinaires ne sont plus compétents pour résoudre les litiges entre vous et votre entrepreneur. Cette compétence revient alors à l’arbitre désigné dans l’accord. Si vous avez accepté cette disposition (par exemple, en signant les conditions générales), il y a de fortes chances que cette clause soit valable.

Quels sont les inconvénients ?

Si vous êtes impliqué dans une telle procédure d’arbitrage, vous devez souvent accomplir de nombreuses formalités, notamment en constituant un dossier. En outre, les coûts d’une telle procédure sont souvent beaucoup plus élevés que ceux d’une procédure classique devant le tribunal. Enfin, il reste à voir qui sera désigné comme arbitre et à quel point ce dernier est compétent en la matière.

A oublier !

Il est souvent préférable de ne pas accepter de clause d’arbitrage dans les conditions générales ou le contrat de votre entrepreneur. Demandez-lui de supprimer cette clause. Il y a de fortes chances que votre entrepreneur soit disposé à le faire. S’il ne veut rien entendre, vous avez le choix : vous pouvez soit accepter la clause, soit choisir un autre entrepreneur.

Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)